Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ramaterra Côté Presqu'île
VIGNOBLES DE RAMATUELLE

Numéro de dépôt :
4575143
Date de dépôt :
14/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2029
Ramaterra Côté Presqu\'île de VIGNOBLES DE RAMATUELLE

Présentation de la marque Ramaterra Côté Presqu'île

Déposée par voie électronique le 14 août 2019 par VIGNOBLES DE RAMATUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ramaterra Côté Presqu'île » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-36 du 6 septembre 2019.

Le déposant est VIGNOBLES DE RAMATUELLE domicilié(e) 597 Route de Collebasse - 83350 - Ramatuelle - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Patricia GIUDICE - AVOCAT domicilié(e) 1 rue du Lycée - 06000 - NICE - France.

La marque Ramaterra Côté Presqu'île a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ramaterra Côté Presqu'île arrivera à expiration en date du 14 août 2029.

VIGNOBLES DE RAMATUELLE a également déposé les autres marques suivantes : RV VIGNOBLES DE RAMATUELLES , A CONTRARIO , EXCEPTION


VIGNOBLES DE RAMATUELLE - 597 Route de Collebasse - 83350 - Ramatuelle - France


Madame Patricia GIUDICE - AVOCAT - 1 rue du Lycée - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Vins d'Appellation d'Origine Protégée Côtes de Provence.